CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Le site : désigne le site Internet de FOOTBALL-SHOP.NET sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre FOOTBALL-SHOP.NET et le client de la boutique Internet

Les présentes « conditions générales de vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par FOOTBALL-SHOP.NET au sein de sa boutique virtuelle.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions générales de vente a pour objet de définir les termes et conditions auxquels FOOTBALL-SHOP.NET propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FOOTBALL-SHOP.NET et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Nous confirmerons au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. nous ne sauront être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - MODALITES DE LIVRAISON

La livraison de la commande sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client et sera faite par DHL, DHL Express, UPS ou Chronopost.

Nous offrons l'expédition express gratuite pour les commandes d'une valeur de plus de 100 €. Des frais de livraison d'un montant de 9,95 € seront appliqués pour les commandes inférieures à 100 €.

La délai de préparation de la commande est compris entre 48h et 72h. Ce délai peut cependant varier en cas d'informations incomplètes sur la commande ou d’un réassortiment auprès du fournisseur, ou encore d’une demande de personnalisation spécifique.



ARTICLE 6 - GARANTIES DE LIVRAISON

Nous apportons le plus grand soin à l'emballage de nos produits et assurons systématiquement les colis de valeur. Nous renvoyons une commande de remplacement en cas spoliation ou de dégradation constatée au déballage après renvoi de l'article à notre service qui effectueront une éventuelle expertise. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit déposer une réclamation auprès du transporteur afin de bénéficier des conditions de remboursement prévus par l'assurance contractée auprès du transporteur.
Nous ne procèderons à aucun remboursement, intégral ou partiel, si le destinataire n'effectue pas cette démarche ou faillit dans la procédure de réclamation. Le client se conformera aux dispositions du transporteur quant à la transmission de toutes pièces justificatives. En cas de refus du transporteur de faire bénéficier le dentinaires des conditions d'assurance pour cause de dossier incomplet ou suspicieux, nous ne procèderons non-plus à aucun remboursement intégral ou partiel.
Dans tous les cas nous prendrons en charge seulement le montant de la différence entre le prix du produit et le montant remboursé par le transporteur.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas droit de réclamer des dommages et intérêts au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, non-consécutifs à des dommages de transport, le client bénéficie du droit de retour de 7 jours pour le retourner et soit se faire rembourser intégralement, ou remplacer gratuitement par un article similaire ou d'une valeur supérieure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

ARTICLE 7 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS.

 

Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 7 jours, il sera échangé ou remboursé.

LE FLOCAGE EST OFFICIEL (IDENTIQUE A CELUI DES JOUEURS) POUR TOUS LES MAILLOTS EN VENTE SUR LE SITE.
PAS D'ECHANGE NI DE REMBOURSEMENT POUR LES MAILLOTS FLOQUÉS OU PATCHÉS

En vertu de l'article L 121 20 2 du code de la consommation, les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.

En cas de changement de numéro pour les joueurs lors de la parution d’une nouvelle liste officielle, tous les maillots floqués précédemment avec le numéro officiel des liste précédentes ne seront ni repris ni échangés. Le numéro d’un joueur n’est pas contractuel et peut être changé en cours de saison.

Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation ou d'échange ou de remboursement.

Retournez au plus tard dans les 7 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes fournisseurs d'origine.



ARTICLE 8 – PRIX & PAIEMENT

Le prix est exprimé en EURO.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport qui seront clairement affichés lorsque le produit sera ajouté au panier. Pour information l’ajout d’un produit dans le panier ne vous engage en aucun cas à l’achat ferme de celui-ci.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FOOTBALL-SHOP.NET
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

ARTICLES 9 - LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit britannique
La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client etnous nous réservons la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, nous nous engagons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.